Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à nos prestations sur devis : conception et réalisation de sites internet, référencement naturel, audit de l’existant, conception, installation et exploitation d’agents logiciels dans les outils du client.

Elles sont publiées dans leur version de travail. Plusieurs paramètres contractuels restent à arrêter et apparaissent entre crochets. Elles seront datées et opposables à compter de leur entrée en vigueur, indiquée en bas de page. Nos identifiants d’entreprise y figureront à l’immatriculation, sur la page mentions légales.

D’ici là, aucune commande ne peut être passée depuis ce site : il n’y a ni panier, ni paiement en ligne. Chaque prestation est encadrée par un devis signé, qui en fixe le périmètre, le prix, les délais et les conditions de règlement — c’est ce document qui nous engage l’un envers l’autre, et il tient lieu de conditions particulières.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par [à compléter : raison sociale], exploitant le nom commercial Agenterie, à ses clients professionnels.

Elles constituent le socle de la négociation commerciale. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire de notre part.

2. Nature des prestations

Nous intervenons notamment sur :

• la conception et la réalisation de sites internet ;
• l’audit et l’optimisation du référencement naturel ;
• l’audit de systèmes et d’outils existants ;
• la conception, l’installation et l’exploitation d’agents logiciels au sein des outils du client, notamment ses outils de gestion, de base de données et d’automatisation.

Le contenu exact de chaque prestation, ses livrables et son calendrier figurent au devis accepté, qui prévaut sur toute description générale.

Obligation de moyens. Nous mettons en œuvre les compétences et les diligences attendues d’un professionnel. Nous ne garantissons aucun résultat commercial.

Référencement. Le positionnement d’un site dans les moteurs de recherche dépend d’algorithmes que nous ne maîtrisons pas et qui évoluent sans préavis, de la concurrence et de facteurs propres au client. Nous ne garantissons ni une position, ni un volume de trafic, ni un délai d’obtention d’un résultat.

Agents et automatisations. Nos agents s’appuient sur des services tiers et sur des modèles d’intelligence artificielle. Une modification, une indisponibilité ou une limitation de ces services peut affecter leur fonctionnement. Toute action irréversible reste soumise à une validation humaine, dont la responsabilité incombe au client ou à la personne qu’il désigne.

3. Devis et commande

Nos prestations font l’objet d’un devis, valable [à compléter : durée de validité du devis] à compter de son émission.

La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu. Toute demande sortant du périmètre du devis fait l’objet d’un avenant chiffré ; elle peut décaler le calendrier.

Le client fournit en temps utile les éléments nécessaires : accès, contenus, validations, interlocuteur désigné. Un retard de sa part décale les délais d’autant, sans indemnité à notre charge.

4. Prix et conditions de règlement

Les prix figurent au devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. La mention de TVA applicable — numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime retenu — est portée sur nos devis et nos factures.

Acompte. [à compléter : pourcentage d’acompte à la commande]
Échéancier. [à compléter : jalons de facturation]
Délai de paiement. Nos factures sont payables à [à compléter : délai de paiement convenu]. Ce délai ne peut excéder les plafonds légaux applicables entre professionnels.

Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros. Lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, nous pouvons en demander le complément sur justificatif.

Escompte. [à compléter : conditions d’escompte pour paiement anticipé]

Suspension. En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant [à compléter : délai avant suspension pour impayé], nous pouvons suspendre les prestations en cours, y compris l’exploitation des agents, après vous en avoir averti.

5. Livraison et recette

Les livrables sont mis à disposition selon le calendrier du devis. Le client dispose de [à compléter : délai de formulation des réserves] à compter de la mise à disposition pour formuler ses réserves par écrit, de façon précise et motivée.

À défaut de réserve dans ce délai, ou en cas de mise en production par le client, la prestation est réputée acceptée. Les réserves recevables donnent lieu à correction sans frais. Une demande sortant du périmètre initial n’est pas une réserve : elle relève d’un avenant.

6. Propriété intellectuelle

Cession. Sous réserve du paiement intégral du prix, nous cédons au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui dans le cadre de la prestation. Cette cession est consentie pour [à compléter : durée de la cession], pour [à compléter : territoire de la cession], et pour les usages suivants : [à compléter : destination et supports d’exploitation cédés].

Ce qui n’est pas cédé. Restent notre propriété nos méthodes, nos savoir-faire, nos bibliothèques de composants, nos gabarits, nos scripts et nos outils internes, y compris lorsqu’ils sont utilisés pour réaliser la prestation. Nous concédons au client un droit d’usage non exclusif et non cessible, pour la durée d’exploitation du livrable.

Éléments de tiers. Les composants tiers — briques logicielles libres, polices, images sous licence, services en ligne — restent soumis à leurs licences propres. Nous en communiquons la liste au client, qui en respecte les termes.

Contenus fournis par le client. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il nous transmet et nous garantit contre toute réclamation à ce titre.

Contenus générés par intelligence artificielle. Certains livrables peuvent être produits ou assistés par des systèmes d’intelligence artificielle. Nous cédons au client les droits que nous détenons sur ces contenus. La protection de ces contenus par le droit d’auteur n’est pas garantie, les règles applicables aux créations générées automatiquement n’étant pas fixées. Le client en est informé, et le document de livraison identifie les contenus concernés.

Références. Sauf refus écrit du client, nous pouvons citer son nom et présenter la prestation réalisée comme référence commerciale.

7. Données personnelles

Lorsque nos prestations nous conduisent à traiter des données personnelles pour le compte du client, celui-ci agit comme responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Ce partage des rôles est expliqué sur notre page RGPD et sous-traitance.

Ce traitement est encadré par un accord de traitement des données, conclu avant tout accès aux données, qui fait partie intégrante du contrat. Cet accord est remis au client avec le devis ; son adresse de publication en ligne sera indiquée ici.

Le client garantit disposer d’une base légale pour les traitements qu’il nous confie et avoir informé les personnes concernées. Lorsque les traitements portent sur des données de salariés du client, il lui revient d’accomplir les formalités qui lui incombent, notamment l’information préalable des personnes et, le cas échéant, la consultation de ses instances représentatives du personnel.

Les traitements que nous réalisons pour notre propre compte — devis, facturation, relation commerciale — sont décrits dans notre politique de confidentialité.

8. Accès aux systèmes du client et réversibilité

Le client nous fournit les accès nécessaires à la prestation, limités à ce qui est utile, et nominatifs lorsque c’est possible. Nous nous engageons à n’utiliser ces accès que pour l’exécution de la prestation, à les protéger, et à les restituer ou à demander leur révocation à la fin de la prestation.

Le client conserve la maîtrise de ses systèmes. Il lui revient de maintenir ses propres sauvegardes.

Réversibilité. À la fin de la prestation, et sur demande écrite formulée dans les [à compléter : délai de demande de réversibilité] suivant son terme, nous remettons au client la documentation de fonctionnement des agents déployés, leurs paramètres de configuration, et les éléments nécessaires à leur reprise. [à compléter : assistance à la réversibilité : incluse ou facturée, et à quel tarif]

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat. Cet engagement vaut pendant la durée du contrat et [à compléter : durée de l’engagement de confidentialité après le terme] après son terme. Il ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues licitement d’un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.

Recours à des modèles d’intelligence artificielle. L’exécution de la prestation peut conduire à transmettre des données du client à des fournisseurs de modèles, y compris établis hors de l’Union européenne. Nous sélectionnons ces fournisseurs, encadrons ces transmissions contractuellement, et n’y recourons que dans la mesure nécessaire. La liste de nos fournisseurs est communiquée au client sur demande.

10. Responsabilité et assurance

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image et la perte de données lorsque le client n’a pas maintenu ses propres sauvegardes.

Notre responsabilité totale au titre d’une prestation est plafonnée à [à compléter : assiette du plafond de responsabilité].

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit.

Assurance. Les références de notre assurance de responsabilité civile professionnelle — assureur, numéro de police, couverture géographique — seront publiées ici dès la souscription du contrat.

11. Résiliation et force majeure

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet pendant [à compléter : délai de la mise en demeure avant résiliation]. Les travaux réalisés jusqu’à la résiliation restent dus.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement dure au-delà de [à compléter : durée au-delà de laquelle le contrat peut être résilié], chaque partie peut résilier sans indemnité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord à [email protected] afin de chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux de [à compléter : ressort du tribunal compétent].

Mise à jour

Version 1. La date d’entrée en vigueur et l’historique des versions seront portés ici lors de la publication définitive. Les conditions applicables à notre service en abonnement sont distinctes : voir les conditions générales d’utilisation.