Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès à notre service en abonnement, Agentic Tree OS, et son utilisation. Elles ne couvrent pas nos prestations sur devis, qui relèvent des conditions générales de vente.

Elles sont publiées dans leur version de travail. Plusieurs paramètres contractuels restent à arrêter et apparaissent entre crochets. Elles seront datées et opposables à compter de leur entrée en vigueur, indiquée en bas de page. Les identifiants de l’éditeur figureront sur la page mentions légales à l’immatriculation.

D’ici là, aucun abonnement ne peut être souscrit depuis ce site. L’accès au service se met en place après échange, et les conditions particulières convenues à cette occasion font foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Agentic Tree OS, édité par [à compléter : raison sociale], exploitant le nom commercial Agenterie, et son utilisation. L’adresse d’accès au service vous est communiquée à la souscription et sera indiquée ici lors de son ouverture publique.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service. Si vous souscrivez au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Définitions

• Service — la plateforme Agentic Tree OS et ses fonctionnalités.
• Compte — l’espace ouvert au nom du client pour accéder au Service.
• Client — la personne morale, ou le professionnel, titulaire du Compte.
• Utilisateur — toute personne accédant au Service depuis le Compte du Client.
• Agent — un traitement automatisé configuré dans le Service pour exécuter des tâches.
• Tâche — une exécution d’Agent, dont le coût est estimé avant et constaté après.
• Données Client — les données importées ou produites par le Client dans le Service.
• Contenu Généré — les sorties produites par le Service à partir des instructions du Client.
• Abonnement — le droit d’accès au Service pour une Période donnée.
• Période — la durée de facturation en cours.

3. Qui peut souscrire

Le service est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

Nous pouvons vous demander votre raison sociale et votre numéro d’identification d’entreprise, et refuser ou fermer un compte qui ne remplit pas ces conditions. Si nous ouvrons la souscription à des consommateurs, les dispositions protectrices qui leur sont applicables — information précontractuelle, rétractation de quatorze jours, résiliation en ligne, médiation de la consommation — seront ajoutées ici avant toute ouverture.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de leur mise à jour.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous répondez de tout usage fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous pouvez inviter des utilisateurs au sein de votre organisation. Vous restez responsable de leurs actions et vous vous assurez qu’ils respectent ces conditions.

5. Le service

Nous mettons le service à disposition en l’état des fonctionnalités décrites sur notre site au jour de votre souscription.

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu, sans y être tenus. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’incident. Nous vous informons à l’avance des interruptions programmées quand cela est possible. Aucun taux de disponibilité n’est garanti tant qu’aucun engagement de niveau de service n’est souscrit ; le cas échéant, il figurera ici.

Le service dépend de prestataires tiers, notamment de fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. Une défaillance, une limitation de débit ou une modification de leur part peut affecter le service. Nous ne pouvons en répondre.

Nous pouvons faire évoluer le service. Si une évolution supprime une fonctionnalité substantielle que vous utilisez, nous vous en informons [à compléter : préavis avant suppression d’une fonctionnalité] à l’avance, et vous pouvez résilier sans frais.

6. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• une activité illicite, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• produire ou diffuser des contenus haineux, diffamatoires, ou constitutifs de harcèlement ;
• produire des contenus pédopornographiques ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• usurper l’identité d’une personne, ou produire un contenu trompeur imitant une personne réelle sans son accord ;
• contourner nos limites techniques, nos quotas ou nos mesures de sécurité ;
• extraire massivement le service, en faire de l’ingénierie inverse, ou le revendre sans notre accord écrit ;
• entraîner un modèle concurrent à partir des sorties du service ;
• transmettre des données que vous n’avez pas le droit de traiter.

Vous ne devez pas soumettre au service des données particulièrement sensibles — données de santé, données bancaires complètes, données relatives à des condamnations pénales — sans notre accord écrit préalable et sans encadrement contractuel spécifique.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre accès immédiatement. Nous vous en informons et nous vous exposons les motifs.

7. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur notre page tarifs au jour de la souscription. Ils sont indiqués [à compléter : prix hors taxes ou toutes taxes comprises]. La mention de TVA applicable — numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime retenu — est portée sur nos factures.

Coût par tâche. Le service affiche un coût estimé avant l’exécution d’une tâche, puis le coût réellement constaté. Ce coût dépend notamment du volume traité et du modèle mobilisé. L’estimation est indicative : elle peut différer du coût constaté. La méthode de calcul — assiette refacturée, marge éventuelle, unité de mesure, arrondi — est la suivante : [à compléter : méthode de calcul du coût par tâche].

Dépassement. [à compléter : comportement au-delà du quota inclus]

Paiement. Le paiement s’effectue par [à compléter : moyens de paiement acceptés], à [à compléter : échéance de paiement].

Révision des prix. Nous pouvons modifier nos prix. La modification vous est notifiée [à compléter : préavis de révision des prix] à l’avance et s’applique au renouvellement suivant. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Impayé. En cas de défaut de paiement, nous vous relançons. À défaut de régularisation sous [à compléter : délai avant suspension pour impayé], nous pouvons suspendre l’accès, puis résilier.

8. Vos données

Les données que vous importez ou produisez dans le service restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ni les nôtres ni ceux de tiers.

Lorsque le traitement de vos données porte sur des données personnelles dont vous êtes responsable, nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Les conditions de ce traitement figurent dans notre accord de traitement des données, remis à la souscription ; son adresse de publication en ligne sera indiquée ici. Le partage des rôles est expliqué sur notre page RGPD et sous-traitance.

Les données de votre compte, de votre facturation et de nos échanges relèvent, elles, de notre responsabilité : voir notre politique de confidentialité.

Récupération. Vous pouvez exporter vos données depuis votre compte, aux formats [à compléter : formats d’export disponibles].

Après résiliation. Nous conservons vos données [à compléter : durée de conservation après résiliation] pour vous permettre de les récupérer, puis nous les supprimons. Les sauvegardes sont purgées sous [à compléter : délai de purge des sauvegardes].

9. Intelligence artificielle

Le service utilise des modèles d’intelligence artificielle, y compris des modèles fournis par des tiers, dont certains sont établis hors de l’Union européenne.

Les sorties peuvent être erronées. Un modèle peut produire un résultat inexact, incomplet, obsolète ou inventé. Vous devez vérifier tout résultat avant de l’utiliser, en particulier pour une décision engageante, une publication, ou une communication à un tiers.

Validation humaine. Le service soumet à votre validation explicite toute action irréversible. Cette validation vous incombe. Une action que vous validez est réputée être la vôtre.

Contenus générés. Dans nos rapports, les contenus produits par le service à partir de vos instructions vous reviennent, dans la limite des droits que nous détenons et de ceux consentis par nos fournisseurs de modèles. Un même résultat, ou un résultat semblable, peut être produit pour un autre utilisateur : les sorties d’un modèle ne sont pas exclusives.

Vous restez responsable de l’usage. Vous vous assurez que les contenus que vous diffusez respectent le droit applicable, notamment le droit d’auteur, le droit à l’image, et les obligations d’information sur le caractère généré par intelligence artificielle. Nos règles d’affichage sont décrites sur notre page transparence IA.

Usages exclus. Le service n’est pas conçu pour les usages classés à haut risque par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, notamment le tri, le classement, la notation ou l’évaluation de candidatures et les décisions relatives à la gestion des personnes au travail. Vous vous engagez à ne pas l’employer à ces fins.

10. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour [à compléter : durée initiale de l’abonnement]. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet [à compléter : effet de la résiliation : fin de période ou immédiat]. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons résilier avec un préavis de [à compléter : préavis de résiliation à notre initiative], ou sans préavis en cas de manquement grave de votre part.

11. Réversibilité

À la fin du contrat, nous vous restituons vos données dans les formats d’export prévus à l’article 8, et nous vous fournissons les informations nécessaires au changement de fournisseur. Les modalités et les éventuels frais applicables seront précisés ici après vérification des obligations du règlement européen sur les données.

12. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de clientèle, de l’atteinte à l’image, ou de la perte de données lorsque vous n’avez pas conservé vos propres sauvegardes.

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des [à compléter : période de référence du plafond] précédant le fait générateur.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit.

13. Confidentialité, force majeure, sous-traitance, cession

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat, pendant sa durée et [à compléter : durée de l’engagement de confidentialité après le terme] après son terme.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour fournir le service ; nous en restons responsables envers vous. Le contrat ne peut être cédé sans l’accord de l’autre partie, sauf dans le cadre d’une opération de restructuration.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informons de toute modification substantielle au moins [à compléter : préavis de modification des CGU] avant son entrée en vigueur. Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant qu’elle ne prenne effet. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord à [email protected] afin de chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux de [à compléter : ressort du tribunal compétent].

Mise à jour

Version 1. La date d’entrée en vigueur et l’historique des versions seront portés ici lors de la publication définitive.